Conditions d'utilisation

En deux phrases

PAL est un carnet de lecture gratuit, tenu par un particulier. Vous restez propriétaire de tout ce que vous y écrivez, vous choisissez qui peut le voir, et vous pouvez tout emporter ou tout effacer quand vous voulez.

1. Ce que couvre ce texte

Ces conditions régissent l'usage du site PAL et de son application iOS. Créer un compte vaut acceptation. Elles s'appliquent avec la politique de confidentialité, qui en fait partie, et les mentions légales indiquent qui édite le service.

2. Le service

PAL permet de tenir sa bibliothèque, de noter et commenter ses lectures, de relever des citations, et de suivre les lectures des personnes qu'on choisit. Il est gratuit, sans publicité, et fourni en l'état : il est tenu sur du temps libre, peut évoluer, être interrompu ou cesser. Aucune disponibilité n'est garantie.

Les informations sur les livres — titres, auteurs, couvertures, résumés — proviennent de sources tierces et peuvent comporter des erreurs.

3. Votre compte

• Il faut avoir 15 ans au moins pour créer un compte — l'âge à partir duquel, en France, on consent seule au traitement de ses données.
• Un compte est personnel. Vous en gardez le mot de passe pour vous, et vous êtes responsable de ce qui s'y écrit.
• Vous pouvez le supprimer vous-même à tout moment, sans demande ni délai, depuis les paramètres. La suppression est immédiate et définitive.

4. Ce que vous publiez vous appartient

Vos avis, notes, citations relevées, photos de couverture et messages restent les vôtres. Vous accordez seulement à PAL le droit de les stocker et de les afficher aux personnes que vous y autorisez — ce qui est nécessaire pour que le service fonctionne, et rien de plus. Aucun de ces contenus n'est vendu, cédé, exploité à des fins publicitaires ni utilisé pour entraîner quoi que ce soit.

Votre bibliothèque est privée par défaut. Elle ne devient visible que des personnes qui vous suivent, et seulement si vous avez rendu votre profil public.

En publiant, vous garantissez avoir le droit de le faire. Pour les citations, le droit français autorise la courte citation d'une œuvre, à condition d'en indiquer l'auteur et la source — ce que PAL fait automatiquement en les rattachant au livre. Recopier des pages entières, ou l'essentiel d'un ouvrage, sort de ce cadre.

5. Ce qui n'a pas sa place ici

• Un contenu illicite : haineux, injurieux, diffamatoire, menaçant, harcelant, pornographique, ou portant atteinte à un mineur.
• Les données personnelles d'autres personnes publiées sans leur accord.
• La contrefaçon — reproduire une œuvre au-delà de la courte citation.
• Toute tentative de nuire au service : contourner les règles d'accès, aspirer le contenu automatiquement, surcharger les serveurs, se faire passer pour quelqu'un d'autre.

6. Signaler un contenu

PAL n'examine pas les contenus a priori : l'éditeur agit comme hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il ne peut donc retirer que ce qui lui est signalé.

Pour signaler un contenu, écrivez à baptiste.dile@gmail.com en indiquant où il se trouve — le livre et la personne concernés — et en quoi il vous paraît illicite. Un contenu manifestement illicite est retiré dans les meilleurs délais après signalement.

Vous pouvez aussi, à tout moment et sans passer par nous, cesser de suivre une personne : ses lectures et ses messages disparaissent alors de votre vue.

7. Suspension

En cas de manquement à ces règles, l'éditeur peut retirer le contenu en cause et, s'il le faut, suspendre ou fermer le compte. Sauf urgence ou illicéité manifeste, il vous en informe par e-mail avant.

8. Responsabilité

PAL est un service personnel et gratuit. L'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisatrices, des erreurs des catalogues tiers, ni d'une interruption du service. Il répond en revanche de ses propres manquements, dans les conditions du droit commun.

Vos données ne sont pas sauvegardées pour vous au-delà de ce que fait l'hébergement courant. Si votre bibliothèque compte pour vous, exportez-la de temps en temps depuis les paramètres.

9. Modification de ces conditions

Ces conditions peuvent changer ; la date en tête de page change avec elles. Un changement important vous sera signalé par e-mail. Continuer à utiliser PAL après en vaut acceptation ; sinon, vous pouvez supprimer votre compte.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, on cherche d'abord une solution amiable en écrivant à l'adresse ci-dessus ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.